Canal Interne d'Information

Dans le but de respecter toutes les normes, lois et principes régissant la vie de l'entreprise, nous mettons à la disposition de tout employé, client, fournisseur, collaborateur, partenaire, actionnaire ou toute personne défendant un intérêt légitime ce Canal Interne d'Information (Canal de dénonciation), permettant de signaler efficacement tout comportement irrégulier, illicite ou criminel en cours, qui s'est produit ou qui va se produire chez Excent. Par comportement irrégulier, illicite ou criminel, on entend toute infraction légale, violation du Code de Conduite ou comportements inappropriés ou contraires aux bonnes pratiques du marché.

La communication au Canal de Dénonciation d'Excent S.L. se fera:

Par courrier postal, adressé à Comité du Code de Conduite d'Excent Carrer del Roure, numéro 6-8, 4e étage, CP 08820, El Prat de Llobregat (Barcelone).

Par e-mail, adressé à la boîte denuncia@excent.es

En personne dans nos bureaux. Vous pouvez demander un rendez-vous par email ou par courrier postal.

Via le lien suivant vers un fournisseur spécialisé indépendant https://denuncias-anticipa.i2-ethics.com/#/

- Si la dénonciation est faite par écrit et afin de pouvoir analyser les faits dénoncés, nous avons besoin que vous nous fournissiez le plus de données possible. Présentez de manière simple mais détaillée les faits.
- Identifiez les personnes ou les sociétés impliquées, ainsi que le service de l'entreprise auquel elles appartiennent, si vous le savez. Indiquez quand les faits ont eu lieu ou vont avoir lieu.
- Si vous disposez de documents étayant la dénonciation ou facilitant son règlement, veuillez nous les envoyer.
- Fournissez toute autre information que vous jugez pertinente.
- Indiquez vos coordonnées, sauf dans le cas des dénonciations anonymes.

Excent garantit la confidentialité des informations et des contenus fournis, ainsi que l'identité et l'indemnité du dénonciateur agissant de bonne foi, c'est-à-dire lorsque la dénonciation est basée sur des indices raisonnables permettant de croire qu'un comportement irrégulier est en cours, s'est produit ou va se produire.

Une fois la dénonciation reçue, elle sera analysée par le Comité du Code de Conduite. Si des indices de comportements inappropriés sont détectés, une phase d'enquête sera lancée, sinon, le dossier sera archivé.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, Excent déclare expressément que les données personnelles incluses dans la dénonciation et le dossier traité en conséquence seront traités sous la responsabilité d'Excent. Leur utilisation sera limitée à la gestion et à l'enquête sur la dénonciation, dans le cadre du respect d'une obligation légale, de l'exécution d'une mission d'intérêt public et de l'intérêt légitime comme bases légales du traitement.

Dans les limites prévues par la loi, les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement et tout autre droit applicable sont garantis. Ces droits peuvent être exercés par écrit à Carrer del Roure, numéro 6-8, 4e étage, CP 08820, El Prat de Llobregat (Barcelone), ou en envoyant un email à lopd@excent.es. Les données personnelles seront traitées pendant que le dossier est en cours, et ensuite conservées pour une durée maximale de 10 ans afin de garantir la conformité au Système Interne d'Information.

Toute réclamation ou demande liée à la protection des données personnelles peut être adressée à l'Agence espagnole de protection des données.

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